1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») régissent les ventes effectuées sur le site ebn16.com (ci-après « le Site »), ainsi que les relations contractuelles entre l’acheteur (ci-après « le Client ») et EBN, propriétaire du Site.

2. Identification du vendeur

EBN / Micro entreprise
Adresse : 21 rue des moulins 37250 - Montbazon France
Email : ebn16.france@gmail.com
Numéro SIRET : 93842102100016

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec un descriptif et un prix. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément si applicable.

5. Commandes

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus en ligne. La commande est confirmée dès réception du paiement.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés sur le Site.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, à ses frais, sans avoir à justifier d’un motif.

9. Retours et remboursements

En cas de retour conforme, EBN procède au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

La responsabilité de EBN ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou tout préjudice immatériel résultant de l’achat des produits.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter et livrer la commande. Elles sont conservées dans le respect de la réglementation en vigueur et du RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.